Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 15/09/1988
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement de bien vouloir lui indiquer, année par année, la charge que représentent, pour l'Etat, les exonérations de cotisations sociales, en faveur des entreprises, décidées au cours de ces trois dernières années.
- page 1014
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 04/05/1989
Réponse. - Le bilan des diverses mesures pour l'emploi fondées sur une exonération totale ou partielle des charges sociales est retracé dans le tableau ci-joint : Nota . voir tableau p. 723.
- page 723
Page mise à jour le