Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 22/09/1988

M. Pierre Brantus appelle l'attention de M. le ministre des transports et de la mer sur la portée des décisions prises par la direction de la S.N.C.F. en vue de renforcer la sécurité. L'une d'elles entend donner une meilleure formation aux conducteurs qui devront être en mesure de faire face à toutes les éventualités. Chaque année, ceux-ci bénéficient d'une réactualisation de leurs connaissances pendant une durée de trois jours. Celle-ci sera complétée par une formation complémentaire d'une journée. En raison de la complexité des techniques mises en oeuvre, des cadences de rotation imposées aux conducteurs seuls dans leur cabine, il lui demande si une journée unique de formation répond aux exigences réelles et si elle ne doit pas être accompagnée d'autres moyens.

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Transmise au ministère : Équipement


Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/04/1989

Réponse. - Les agents de la S.N.C.F. titulaires de l'un des grades permettant d'assurer la conduite des trains en premier ainsi que ceux susceptibles d'être nommés à l'un de ces grades assistent déjà trois jours par an à des journées de perfectionnement (journées du mécanicien) réservées à l'étude de problèmes professionnels et, particulièrement pour l'une d'entre elles, aux questions relatives au freinage des engins et aux mesures à prendre en cas d'incident. Ces journées traitent notamment des questions d'actualité, des modifications intervenues tant sur le plan réglementaire que technique ainsi que des problèmes relatifs à la sécurité du personnel. De plus, des conférences spéciales peuvent être organisées pour informer les agents de conduite sur les questions nouvelles de réglementation ou de technique lorsque l'urgence ou l'importance de ces questions ne permet pas de les traiter normalement au cours des journées du mécanicien. Ces journées et conférences spéciales complètent la formation permanente assurée par les chefs de traction à l'occasion des accompagnements qu'ils effectuent pendant une journée de travail de chaque mécanicien une fois par trimestre. La journée de formation supplémentaire, qui a été décidée en 1988, s'inscrit dans un ensemble de mesures destinées à améliorer l'accomplissement par les conducteurs de leur misson de sécurité. Dans le domaine de la formation, tant initiale que continue, la S.N.C.F. a engagé une action afin de rénover l'ensemble des système, contenu, méthode, outils pédagogiques, et de privilégier l'aspect pratique. Le développement progressif de simulateurs de conduite entre 1989 et 1991, ainsi que le recours à la vidéo font partie de ces mesures dont la mise en oeuvre a été accélérée. Un autre volet de l'action entreprise a pour objectif de déterminer et d'améliorer le contenu, l'articulation, le mode d'utilisation et la présentation formelle des documents utilisés par le conducteur. Un troisième volet porte sur la redéfinition des missions de sécurité des établissements chargés de la traction des trains et sur les évolutions souhaitables en matière de management des hommes. Ces différentes réflexions sont conduites dans un large esprit de concertation avec le personnel, ses représentants et l'encadrement. Enfin, le programme pluriannuel d'amélioration du confort et de l'ergonomie des cabines de conduite, qui contribue à renforcer les comportements de sécurité, sera poursuivi au cours des prochaines années.

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