Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 29/09/1988
M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur la situation des conservateurs des antiquités et objets d'art départementaux. Si le champ de compétences et les responsabilités de ces personnes ont été précisées par le décret n° 71-859 du 19 octobre 1971, les conditions d'exercice de leurs fonctions demeurent très aléatoires et souvent très différentes suivant les départements. Sur le plan hiérarchique, on peut rappeler que le conservateur des antiquités et objets d'art est nommé par le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, qu'il dépend sur le plan national de l'inspection des monuments historiques et sur le plan régional du directeur des affaires culturelles et du conservateur régional des monuments historiques, et sur le plan départemental du préfet. Cette superposition ne facilite pas la tâche des conservateurs. Par ailleurs, il est certain que le rôle des conservateurs des antiquités et objets d'art s'est considérablement développé et que le champ de leurs activités s'étend de manière très large, en particulier dans la mesure où ils sont appelés à la demande des collectivités à prendre des initiatives souvent très importantes, s'agissant d'actions en faveur des scolaires ou pour mettre en valeur le patrimoine dans l'intérêt du tourisme. Enfin, si d'une manière générale leurs frais sont couverts par une somme forfaitaire, ils exercent dans la plupart des cas leur fonction de façon bénévole et ne disposent pas de moyens importants tels que bureau avec secrétariat. Il lui demande s'il est possible d'envisager un statut qui s'appliquerait aux conservateurs des antiquités et objets d'art et qui permettrait de reconnaître véritablement l'importance attachée à leurs fonctions. D'autre part, il demande si des concours financiers, tant sur le plan d'une rémunération personnelle que sur le plan d'un appui technique et de secrétariat, peuvent être prévus pour leur permettre de mieux exercer les responsabilités qui leur sont confiées.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 22/12/1988
Réponse. - La situation des conservateurs départementaux des antiquités et objets d'art fait actuellement l'objet d'une étude confiée par le ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire à l'inspection générale de l'administration. Cette étude porte notamment sur les points suivants : 1° Le rôle des conservateurs des antiquités et objets d'art dans le domaine de la protection, des travaux, du récolement et de la surveillance des objets protégés ; 2° Les problèmes actuels à différents niveaux : situation au niveau départemental : présence sur le terrain, rôle des autorités préfectorales et des conseils généraux, collaboration avec les architectes des bâtiments de France et les services de gendarmerie ; relations avec les autorités régionales déconcentrées : conservateurs régionaux des monuments historiques, directeurs régionaux des affaires culturelles, préfets de régions ; relations avec l'inspecteur des monuments historiques territorialement compétent et l'inspection générale ; 3° L'étude comporte parallèlement l'examen des procédures et des instances de protection des objets mobiliers : commissions départementales des objets mobiliers, relations avec les Corephae, examen des dossiers par la commission supérieure des monuments historiques. Cette étude s'appuie sur les réponses à un questionnaire à l'adresse des parties concernées et est menées en liaison avec l'association des conservateurs des antiquités et objets d'art. Les conclusions de l'étude permettront au ministre de la culture et de la commission d'examiner les mesures à envisager concernant les conservateurs des antiquités et objets d'art.
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