Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 29/09/1988
Durant plusieurs jours dans la période du 5 au 15 septembre, les appels des usagers à la caisse d'allocations familiales d'Arras se sont heurtés à un simple répondeur automatique les informant que le nombre d'appels téléphoniques rendait impossible le traitement de toute demande de renseignements. Par ailleurs, il apparaît que la période de congés a rendu impossible, en raison du manque de personnel, la ponctualité du paiement de certaines prestations dans cette même caisse (prestation spéciale d'assistante maternelle notamment). M. Jean-Luc Bécart demande par conséquent à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, s'il estime cette situation, qui semblerait se généraliser, compatible avec le principe de continuité des services publics, et s'il envisage de revenir sur les dispositions d'économie de personnel arrêtées dans les organismes de sécurité sociale dans le cadre du plan Séguin.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 05/01/1989
Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire sur le fonctionnement des services de la caisse d'allocations familiales d'Arras nécessite une enquête auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Nord - Pas-de-Calais. A l'issue de celle-ci, une réponse sera formulée dans les meilleurs délais.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 10/08/1989
Réponse. - L'enquête effectuée auprès des services de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Nord - Pas-de-Calais, en ce qui concerne le versement de la prestation spéciale d'assistante maternelle pendant la période dite de congés, révèle que les demandes réceptionnées durant le mois d'août 1988, ont fait l'objet de versement de prestations dans la première quinzaine de septembre. Par ailleurs, les difficultés qu'ont rencontrées les allocataires dans l'usage du répondeur automatique, lors de la période du 5 au 15 septembre 1988, résultent de la mise en oeuvre du nouveau modèle informatique, difficultés qu'ont d'ailleurs connues toutes les caisses de la branche allocations familiales. Grâce aux mesures prises par l'organisme, les problèmes posés doivent, à terme, se résoudre et ne sont pas imputables à un manque de personnel.
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