Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 29/09/1988
Le 5 octobre prochain, l'U.N.A.P.E.I. a décidé d'organiser une grande journée de sensibilisation aux problèmes des personnes handicapées mentales. En effet, nombreuses sont les difficultés rencontrées par ces personnes, leurs familles et les professionnels des établissements qui peuvent les accueillir. Il semble indispensable que : les personnes handicapées puissent être prises en charge soit dans les C.A.T. (centre d'aide par le travail) dont le nombre est insuffisant, soit dans des établissements plus spécialisés en raison de leur âge ou de la gravité de leur état ; des foyers soient créés afin d'assurer leur hébergement ; l'éducation des enfants et des adolescents soit adaptée au plus juste à leur handicap. C'est la raison pour laquelle M. Louis Moinard interroge M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les mesures qu'il compte prendre dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 23/02/1989
Réponse. - Le Gouvernement est tout à fait conscient de l'important retard pris en ce qui concerne l'accueil des adultes gravement handicapés, notamment les personnes handicapées mentales et les polyhandicapés. Il entend oeuvrer pour que soient mis à la disposition des handicapés les moyens nécessaires pour leur permettre de réaliser toute l'autonomie dont elles sont capables et d'accéder à l'insertion sociale. Il s'agit en particulier d'offrir une prise en charge adaptée aux nombreux jeunes lourdement handicapés, qui sortent des institutions spécialisées pour l'enfance, et qui arrivent à l'âge adulte, par la création d'un nombre de places suffisant tant dans le secteur du travail protégé que dans celui de l'accueil des handicapés les plus lourds. Afin de traduire dans les faits cette priorité, le Gouvernement a pris pour 1989 plusieurs mesures : création de 1 840 places de centre d'aide par le travail, ce qui marque une progression de plus de 50 p. 100 par rapport à l'année précédente. Parallèlement, le développement des ateliers protégés et l'insertion individuelle dans les entreprises de travailleurs, issus des structures de travail protégé, seront encouragés ; constitution d'une enveloppe nationale exceptionnelle qui, s'ajoutant à l'effort de redéploiement opéré dans les départements, permettra de créer, en 1989, 700 places supplémentaires pour personnes gravement handicapées ; pour faire face à une situation d'urgence, une disposition législative a été prise permettant, grâce à une modification dans ce sens de la loi d'orientation du 30 juin 1975, le maintien, si nécessaire, de jeunes adultes handicapés dans des établissements médico-éducatifs au-delà de la limite d'âge d'accueil, dans l'attente d'une solution adaptée à leurs besoins. Il est indispensable que cet effort soit accompagné par celui des conseils généraux qui, depuis les lois de décentralisation, sont responsables de l'hébergement et du maintien a` domicile des personnes handicapées et doivent créer des foyers occupationnels pour les adultes disposant d'une certaine autonomie mais ne pouvant travailler, ainsi que des foyers pour l'hébergement de ceux qui exercent leur activité professionnelle en secteur de travail protégé.
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