Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 29/09/1988
Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, quelle décision il envisage de prendre pour que le mouvement Vie libre, dans le département du Val-d'Oise, dispose des moyens financiers dont il a besoin pour assurer le fonctionnement normal en faveur de son action sociale, humaine, incontestable contre l'alcoolisme, pour la prévention, la guérison, la réadaptation des malades alcooliques. Elle insiste pour qu'une décision rapide intervienne afin de rétablir une subvention antérieurement accordée et qui s'est trouvée amputée à plusieurs reprises au cours des années 1987 et 1988.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 26/01/1989
Réponse. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, tient à assurer l'honorable parlementaire de sa détermination à poursuivre les efforts entrepris depuis de longues années pour lutter contre l'alcoolisme et modérer en France la consommation de boissons contenant de l'alcool. En ce qui concerne le département du Val-d'Oise l'enveloppe de crédits pour 1987 a suivi l'évolution globale du budget consacré à ces actions ainsi que trente-six autres départements, les mieux équipés en dispositif de prise en charge ou les moins touchés par la mortalité due à l'alcoolisme. Ces départements ont vu leur dotation diminuer de 1 à 7,5 p. 100 par rapport à 1986. Celle du Val-d'Oise avait subi une baisse de 4,08 p. 100, mais la subvention au mouvement Vie libre, à l'intérieur de cette dotation, a été limitée à moins 2,8 p. 100. En ce qui concerne l'année 1988, l'enveloppe de crédits affectée à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise suivant une procédure déconcentrée a été augmentée du montant du taux directeur applicable aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, sans marge de manoeuvre, soit une hausse de 1,9 p. 100.
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