Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 29/09/1988
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les dispositions du décret n° 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs, lequel prévoit, à compter du 1er janvier 1992, l'obligation pour ces jeunes agriculteurs d'effectuer un stage en entreprise de six mois, hors exploitation familiale. Il souhaiterait connaître quel est le statut qui sera applicable aux intéressés pendant la durée de ce stage, et notamment savoir si ce sera celui actuel des stagiaires de la formation professionnelle.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/01/1990
Réponse. - Le décret 88-176 du 23 février 1988 prévoit dans son article 2, 4e alinéa, l'obligation pour un jeune agriculteur, désirant être admis au bénéfice des aides à l'installation à compter du 1er janvier 1992, de compléter sa qualification par un stage d'application en dehors de l'exploitation familiale d'une durée au moins égale à six mois. Les modalités d'application de ce stage pratique sont actuellement en discussion entre l'administration et les représentants de la profession agricole. La question du statut qui sera applicable aux futurs jeunes agriculteurs pendant ce stage de six mois est une des questions qui sont débattues. Dans l'état actuel des négociations, le statut qui pourrait être également retenu est celui de stagiaire non rémunéré de la formation professionnelle.
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