Question de M. FAURE Jean (Isère - UC) publiée le 29/09/1988
M. Jean Faure prie M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire de bien vouloir dresser un bilan d'application de l'article 16 de la loi " Montagne " n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée. Il lui demande quelle politique il entend conduire pour améliorer en zone de montagne la qualité de réception des émissions de radiodiffusion sonore ou de télévision.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 06/04/1989
Réponse. - L'article 16 de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, repris et modifié par l'article 94 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, prévoit en effet que des aménagements techniques particuliers peuvent être autorisés afin de permettre, en zone de montagne, une bonne réception des émissions. L'absence de texte spécifique d'application de cet article de loi a cependant rendu difficile la coordination de tous les efforts effectués en ce domaine, tant par les sociétés de radio et de télévision, les organismes de planification que les collectivités locales. De nombreux progrès sont cependant à noter sur l'ensemble du territoire. 1. - En matière de télévision, il s'agissait d'adapter au mieux la circulaire du Premier ministre du 29 novembre 1983 sur la résorption des zones d'ombre aux particularités de la montagne. Ainsi, la direction régionale Sud-Ouest de T.D.F. a passé dès 1985 une convention avec le C.I.D.A.P. (comité inter-régional pour le développement et l'aménagement des Pyrénées) afin de permettre l'amélioration de la desserte au Sud de la France dans le cadre d'un plan Pyrénées. Cette convention, qui prévoyait un cofinancement à parts égales entre T.D.F. et les collectivités locales, a permis la mise en place des émetteurs sur les sites suivants (pour T.F. 1, Antenne 2 et F.R. 3) durant l'année 1986 : département de l'Ariège : Saint-Lary I, Antras Saint-Paul-de-Jarrat, Ustou II et Lieusac ; département de l'Aude : Laroque de Fa, Courtauly, Festes et Saint-André, Roquefeuil I et II, Bourigeole et Escouloubre II ; département des Hautes-Pyrénées : Cazaux Frechet et Cazarilh ; département des Pyrénées-Atlantiques : Saint-Etienne de Baïgorry ; département de la Haute-Garonne ; vallée d'Oueil I Mayrègne ; département des Pyrénées-Orientales : Prugnanes, Mantet, Catllar et Valmanyan. La même direction Sud-Ouest de T.D.F. a coordonné les efforts des collectivités locales dans le cadre d'un plan Massif central, intéressant le Sud-Ouest de cette région montagneuse. Les sites suivants ont ainsi pu être équipés. En 1986 : département de l'Aveyron : Marnhagues et Latour, Pont-de-Salars, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Hippolyte III et Comprégnac ; département de la Corrèze : Saint-Bonnet-la-Rivière, Saint-Ment-de-Lapleau, Noailles " Malefarge ", Eygurande, Merlines et Malemort " Dampniat " ; département de la Creuse : Bénévent-l'Abbaye et Marsac ; département du Lot : Faycelles Causse et Diège, Laval-de-Cère II, Saint-Clair et Leyme ; département du Tarn : Dourgne, Saint-Christophe et Tanus " La Chauvigne " ; département de Tarn-et-Garonne : Cazals ; département de la Haute-Vienne : Bussière Poitevine, Eymoutiers " Bussy Varache " et Saint-Yriex-la-Perche. En 1987 : département de la Corrèze : Saint-Viance, Naves, Sarran et Pandrignes ; département de la Creuse : Fleurat ; département de la Haute-Vienne :Saint-Julien-les-Combes. En 1988 : plusieurs projets sont en cours, parmi lesquels on peut citer : département de la Corrèze : Meuric-d'Ussel et Beynat ; département de la Creuse : Fausse-Mazuras ; département de la Haute-Vienne : Mantiat. Le Massif central a également fait l'objet d'un certain nombre d'investissements pour sa partie Nord, dans le cadre des crédits-désenclavement du F.I.A.T. (Fonds d'intervention et d'aménagement du territoire), efforts coordonnés par le secrétariat général à l'aménagement de la région Auvergne pour les années 1986 à 1988. En 1986 : département de l'Allier : Bézenet (100 000 francs) ; département du Cantal : Laroquibrou, Sancac, Saint-Etienne-de-Maurs, Saint-Clément et Menet (527 000 francs) ; département de Haute-Loire : (225 000 francs) ; département du Puy-de-Dôme : Tauves, Yronde et Buron, Sivon (canton de Viverols, Aydat III, La Renaudie, Le Breuil-sur-Couze, La Bourboule III, Le Brugeron II (1 050 000 francs). En 1987 : département du Cantal : Laroquebrou, Roannes-Sainte-Marie, Saint-Projet-de-Salers, Arpuyan-sur-Cère, Alchon, Sainte-Marie (676 500 francs) ; département du Puy-de-Dôme : Salle-des-Saint-Sauveur-le-Segne, Saint-Alyre-ès-Montagne, Viscomtat et Ceilloux (855 000 francs). En 1988 : département du Cantal : Apchon et Laroquebrou (248 000 francs) ; département de la Haute-Loire (300 000 francs) ; département du Puy-de-Dôme : Bromont-Lamothe, Miremont I, Miremont II, Pionsat, Veyre-Monton et Novacelles (1 088 000 francs). La région Provence-Alpes-Côte d'Azur a de son côté participé au développement d'actions d'investissements pour résorber de semblables zones d'ombre. Pour planifier ces actions un avenant dit " Montagne " au contrat Etat-région a été signé en 1985. Ce contrat constitue une amorce de la politique de la montagne que la région entend définir pour la conduire au-delà du IXe Plan. Il permet de redéployer les enveloppes financières initialement prévues. C'est ainsi qu'en 1987 un crédit de 660 000 francs (crédits Fiat et crédits régionaux) a servi à équiper six communes des Hautes-Alpes : Saint-Véran, Seillac, Ristolas, Arvieux, Château-Villevieille et Abries. Deux études payantes ont par ailleurs été commandées. La première, à l'initiative du conseil régional, porte sur les zones montagneuses du Var et a été confiée au C.E.R.C. (société de gestion du réseau câblé de Toulon) ; la deuxième, demandée par le conseil général des Alpes-Maritimes à T.D.F., porte sur l'ensemble des zones d'ombre de ce département. Enfin, dans le département des Vosges, une étude effectuée par la direction régionale est de T.D.F. pour le compte du conseil général est également à signaler. Cette étude n'a, pour l'instant, pas encore débouché sur des actions précises. Après le vote de la nouvelle loi modifiant la loi du 30 septembre 1986, une nouvelle circulaire relative à la résorption des zones d'ombre et prenant en compte les modifications du paysage audiovisuel français sera publiée et tracera les nouveaux axes que les pouvoirs publics considèrent comme essentiels pour finir de desservir la montagne. 2. - En ce qui concerne la radiodiffusion sonore, le problème des perturbations dues aux régions montagneuses se manifeste également. Dans le cas des radios locales privées, la loi du 30 septembre 1986 a introduit la possibilité pour une radio de pays en zone montagneuse de disposer de plusieurs réémetteurs. Cette possibilité, qui relevait d'une autorisation spécifique de la C.N.C.L., n'a pas été utilisée par cette instance. Avec Radio France, enfin, si les efforts pour désenclaver la montagne ne se sont concrétisés que récemment, les objectifs pour l'avenir sont nombreux. En 1988, il convient de noter cependant l'installation de deux réemetteurs à Gap (Hautes-Alpes) et Esperaza-Couiza (Aude) pour diffuser France Inter, France Musique et France Culture. En outre, les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie ont bénéficié cette même année de la création d'une nouvelle radio locale publique, Radio France Savoie, qui diffuse entre autres sur Chambéry, Annecy et la vallée de la Tarentaise ; la ; à 1988. En 1986 : département de l'Allier : Bézenet (100 000 francs) ; département du Cantal : Laroquibrou, Sancac, Saint-Etienne-de-Maurs, Saint-Clément et Menet (527 000 francs) ; département de Haute-Loire : (225 000 francs) ; département du Puy-de-Dôme : Tauves, Yronde et Buron, Sivon (canton de Viverols, Aydat III, La Renaudie, Le Breuil-sur-Couze, La Bourboule III, Le Brugeron II (1 050 000 francs). En 1987 : département du Cantal : Laroquebrou, Roannes-Sainte-Marie, Saint-Projet-de-Salers, Arpuyan-sur-Cère, Alchon, Sainte-Marie (676 500 francs) ; département du Puy-de-Dôme : Salle-des-Saint-Sauveur-le-Segne, Saint-Alyre-ès-Montagne, Viscomtat et Ceilloux (855 000 francs). En 1988 : département du Cantal : Apchon et Laroquebrou (248 000 francs) ; département de la Haute-Loire (300 000 francs) ; département du Puy-de-Dôme : Bromont-Lamothe, Miremont I, Miremont II, Pionsat, Veyre-Monton et Novacelles (1 088 000 francs). La région Provence-Alpes-Côte d'Azur a de son côté participé au développement d'actions d'investissements pour résorber de semblables zones d'ombre. Pour planifier ces actions un avenant dit " Montagne " au contrat Etat-région a été signé en 1985. Ce contrat constitue une amorce de la politique de la montagne que la région entend définir pour la conduire au-delà du IXe Plan. Il permet de redéployer les enveloppes financières initialement prévues. C'est ainsi qu'en 1987 un crédit de 660 000 francs (crédits Fiat et crédits régionaux) a servi à équiper six communes des Hautes-Alpes : Saint-Véran, Seillac, Ristolas, Arvieux, Château-Villevieille et Abries. Deux études payantes ont par ailleurs été commandées. La première, à l'initiative du conseil régional, porte sur les zones montagneuses du Var et a été confiée au C.E.R.C. (société de gestion du réseau câblé de Toulon) ; la deuxième, demandée par le conseil général des Alpes-Maritimes à T.D.F., porte sur l'ensemble des zones d'ombre de ce département. Enfin, dans le département des Vosges, une étude effectuée par la direction régionale est de T.D.F. pour le compte du conseil général est également à signaler. Cette étude n'a, pour l'instant, pas encore débouché sur des actions précises. Après le vote de la nouvelle loi modifiant la loi du 30 septembre 1986, une nouvelle circulaire relative à la résorption des zones d'ombre et prenant en compte les modifications du paysage audiovisuel français sera publiée et tracera les nouveaux axes que les pouvoirs publics considèrent comme essentiels pour finir de desservir la montagne. 2. - En ce qui concerne la radiodiffusion sonore, le problème des perturbations dues aux régions montagneuses se manifeste également. Dans le cas des radios locales privées, la loi du 30 septembre 1986 a introduit la possibilité pour une radio de pays en zone montagneuse de disposer de plusieurs réémetteurs. Cette possibilité, qui relevait d'une autorisation spécifique de la C.N.C.L., n'a pas été utilisée par cette instance. Avec Radio France, enfin, si les efforts pour désenclaver la montagne ne se sont concrétisés que récemment, les objectifs pour l'avenir sont nombreux. En 1988, il convient de noter cependant l'installation de deux réemetteurs à Gap (Hautes-Alpes) et Esperaza-Couiza (Aude) pour diffuser France Inter, France Musique et France Culture. En outre, les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie ont bénéficié cette même année de la création d'une nouvelle radio locale publique, Radio France Savoie, qui diffuse entre autres sur Chambéry, Annecy et la vallée de la Tarentaise ; la vallée de la Maurienne doit être desservie en 1989. Radio France s'est par ailleurs fixée de nombreux objectifs pour les années à venir parmi lesquels : extension de la diffusion des trois programmes nationaux à Oloron-Sainte-Marie et Mauléon (Pyrénées-Atlantiques), Sainte-Foy-en-Charentaise (Savoie) et Puy-Saint-Vincent (Hautes-Alpes) ; extension de la diffusion de certaines radios locales publiques : Radio France Isère, Radio France Pau-Béarn, Radio France Pays Basque, Radio France Roussillon et Radio France Corse (Frequenza Mora) ; il faut rappeler que pour la région Corse, Radio France envisage à terme d'augmenter tous ses émetteurs jusqu'à la puissance 100 watts. Comme il vient d'être vu, les efforts pour désenclaver la montagne en matière de communication audiovisuelle ont donc été nombreux et variés. Il ressort cependant de ce constat que de nombreux objectifs restent encore à atteindre, ce qui signifie un effort soutenu sur les investissements, mais aussi une meilleure coordination de toutes les volontés institutionnelles à l'oeuvre en ce domaine. ; vallée de la Maurienne doit être desservie en 1989. Radio France s'est par ailleurs fixée de nombreux objectifs pour les années à venir parmi lesquels : extension de la diffusion des trois programmes nationaux à Oloron-Sainte-Marie et Mauléon (Pyrénées-Atlantiques), Sainte-Foy-en-Charentaise (Savoie) et Puy-Saint-Vincent (Hautes-Alpes) ; extension de la diffusion de certaines radios locales publiques : Radio France Isère, Radio France Pau-Béarn, Radio France Pays Basque, Radio France Roussillon et Radio France Corse (Frequenza Mora) ; il faut rappeler que pour la région Corse, Radio France envisage à terme d'augmenter tous ses émetteurs jusqu'à la puissance 100 watts. Comme il vient d'être vu, les efforts pour désenclaver la montagne en matière de communication audiovisuelle ont donc été nombreux et variés. Il ressort cependant de ce constat que de nombreux objectifs restent encore à atteindre, ce qui signifie un effort soutenu sur les investissements, mais aussi une meilleure coordination de toutes les volontés institutionnelles à l'oeuvre en ce domaine.
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