Question de M. FAURE Jean (Isère - UC) publiée le 29/09/1988
M. Jean Faure appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les dispositions du second alinéa de l'article 10 de la loi montagne n° 85-30 du 9 janvier 1985, ainsi libellées : " Les établissements d'enseignement agricole concernés par le schéma prévisionnel et les programmes visés à l'alinéa précédent prennent en considération, dans l'accomplissement de leurs missions de développement agricole et rural, les conditions spécifiques de l'environnement naturel, économique et social des différents massifs en montagne. " Il lui demande s'il est possible de dresser un bilan d'application de cette disposition.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/04/1992
Réponse. - En application de la loi du 9 janvier 1985, les établissements de formation agricole se sont attachés à développer ou à renforcer leurs actions de développement agricole et rural en zone de montagne. La direction générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la forêt a soutenu financièrement les établissements s'ebgageant dans de telles actions et a publié un document en 1988 sur la participation de l'enseignement au développement des zones de montagne. Les thèmes prioritaires développés sont basés sur la spécificité de ces régions : tourisme rural, transformation fermière, agro-sylvo-pastoralisme, soutien au développement des races locales (bovins, ovins), pluriactivité, valorisation des bois locaux... L'ensemble des massifs sont concernés par ces actions, tous les établissements d'enseignement agricole de ces zones participent au développement des zones de montagne : dans les Vosges et le Jura : sept établissements ;dans les Pyrénées : huit établissements ; dans le Massif central : vingt-huit établissements ; en Cprse : deux établissements ; dans les Alpes du Sud : trois établissements ; dans les Alpes du Nord : treize établissements.
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