Question de M. FAURE Jean (Isère - UC) publiée le 29/09/1988
M. Jean Faure prie M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de bien vouloir lui faire connaître s'il est possible de dresser un bilan, pour les zones de montagne, des E.M.A.L.A. (équipes mobiles académiques d'animation et de liaison) et des regroupements périodiques et s'il entend développer ces procédures. Il lui demande s'il est possible de connaître les résultats des études entreprises au ministère de l'éducation nationale pour favoriser, dans les zones rurales les plus fragiles, l'accueil des jeunes enfants sur le mode de l'itinérance ou du temps partiel dans des secteurs où toute autre situation n'est plus réalisable, compte tenu de la baisse de la population scolaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/12/1988
Réponse. - Le ministre d'Etat attache un grand intérêt à la mise en place et au développement de solutions adaptées au contexte des petites écoles isolées des zones rurales à faible densité de population ou de montagne. A cet égard, la circulaire de préparation de la rentrée 1988 (n° 84-432 du 17 décembre 1987) a retenu, au titre des priorités nationales, l'amélioration de la scolarisation en milieu rural. C'est ainsi que les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation ont reçu mission de faire procéder à une analyse précise de la situation de l'école rurale dans leur département, en vue d'élaborer une politique scolaire répondant au souci de promouvoir une école de qualité adaptée à la diversité des conditions locales. Il convient effectivement de poursuivre ou de développer différentes organisations qui permettent de fixer la population scolaire lorsqu'elle existe. Parmi ces dernières figurent en bonne place, depuis plusieurs années, les formules de l'itinérance particulièrement bien adaptées aux contraintes liées au zones rurales fragiles : les équipes mobiles d'animation et de liaison académiques, départementales ou cantonales. Expérimentées pour les premières, il y a plus d'une dizaine d'années dans plusieurs départements de la région Auvergne, ces formules ont enregistré récemment une croissance sensible grâce au concours de plusieurs conseils généraux, convaincus de l'intérêt de telles solutions, qui ont appuyé sur le plan financier l'intiative des inspecteurs d'académie. Les classes maternelles à temps partiel : un maître itinérant partage son temps entre plusieurs écoles élémentaires dans lesquelles sont scolarisés des enfants de deux à cinq ans. Cette formule est mise en place lorsque le nombre d'enfants de deux à cinq ans est trop faible pour que puisse exister localement une école maternelle : soit les enfants sont scolarisés à temps partiel, ils sont regroupés par journée ou demi-journée lors du passage du maître et demeurent chez eux le reste du temps, soit les enfants sont scolarisés à plein temps dans la section maternelle d'une classe élémentaire et sont regroupés lors du passage du maître. Celui-ci élabore des fiches de travail avec le maître de la classe élémentaire qui poursuivra les activités entre les périodes de regroupement. Les regroupements périodiques : ils sont organisés dans les zones fragiles où les regroupements permanents sont impossibles en raison des contraintes géographiques. Cette formule très souple permet l'organisation d'activités pédagogiques qui ne pourraient avoir lieu avec des effectifs trop réduits. La grande variété des formules mises en oeuvre (en termes de durée et de périodicité de l'intervention du maître) correspond à la diversité des conditions locales, l'objectif commun recherché étant la qualité de la scolarisation. Des solutions identiques sur l'ensemble du territoire seraient inadaptées à la diversité des conditions locales. A cet égard, le fonds d'aide à l'innovation qui a été doté pour ce qui concerne l'enseignement du premier degré de crédits dégagés, au titre des budgets 1988 et 1989, permettra notamment le développement de ces actions spécifiques déjà mises en oeuvre dans les zones rurales fragiles ou de montagne. Ces solutions auront d'autant plus de chances d'aboutir qu'elles reposeront sur un large consensus de l'ensemble des acteurs et partenaires du système éducatif en milieu rural.
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