Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 14/10/1988
Question posée en séance publique le 13/10/1988
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 14/10/1988
Réponse apportée en séance publique le 13/10/1988
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le