Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 13/10/1988
M. Pierre Brantus appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la réforme des aides à l'installation de jeunes agriculteurs prévue par le décret du 23 février 1988. Celle-ci comprend la dotation aux jeunes agriculteurs qui correspond à une aide de trésorerie et les prêts à moyen terme spéciaux (ou prêt bonifié) concernant le financement de la reprise d'une exploitation. Les textes insistent d'autre part sur l'exigence de la qualification professionnelle des jeunes agriculteurs. Il lui rappelle à cet égard que l'article 2-4 du décret exige à la fois un diplôme de niveau identique à celui d'un brevet de technicien agricole et un stage d'application. Au cours du 9e Plan, les stages ont pris de plus en plus d'importance. Aussi, il lui demande si ceux qui sont proposés revêtent tout le sérieux nécessaire et correspondent aux besoins et quels sont les critères retenus pour qu'un exploitant agricole devienne " maître de stage ".
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/03/1989
Réponse. - Le décret n° 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation définit dans son article 2 (4°) les conditions nécessaires à l'acquisition de la capacité professionnelle pour les jeunes agriculteurs candidats aux aides. Il est prévu, notamment, qu'à compter de 1992, le candidat devra justifier du brevet de technicien agricole ou d'un diplôme équivalent complété par un stage pratique de six mois en dehors de l'exploitation familiale. Un arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt fixera les modalités d'application de l'article 2 (4°). L'objectif de ce stage consiste à apporter au futur exploitant l'expérience professionnelle la plus large indispensable à la pérennité de son installation. Les conditions de réalisation de ce stage, actuellement en cours de définition par un groupe de réflexion composé de représentants de l'administration et des organisations professionnelles agricoles, permettront, dès qu'elles seront connues, de déterminer la qualité de maître de stage qui sera consentie aux exploitants agricoles concernés.
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