Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 13/10/1988
M. Pierre Brantus appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les conséquences sociales et financières du laxisme de la gestion de l'Assedic de Paris dont fait état le dernier rapport de la Cour des comptes. L'une des causes majeures réside dans une qualification insuffisante de bon nombre d'agents chez lesquels le taux moyen d'absentéisme atteint près de 20 p. 100. Des demandes réitérées de documents sont adressées bien qu'ils soient déjà dans le dossier des allocataires. En outre, des formulaires manquent de clarté et prêtent à confusion. Il en résulte un retard de dossiers non traités et dont le nombre s'élève à environ 12 000 par mois. Il lui précise, d'autre part, que la Cour des comptes fait état de fraudes et de paiements indus dont le coût s'est élevé à près de 12 millions de francs. Aussi, il lui demande pour quelles raisons le contrôle de la recette générale des finances ne s'est jamais exercé depuis 1964 et il souhaite connaître les motifs qui n'ont pas permis à l'Unédic de faire procéder aux modifications nécessaires en dépit de son pouvoir de vérification.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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