Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 13/10/1988
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les disparités existant entre les différents régimes de retraites, notamment pour ce qui concerne le droit du conjoint survivant à bénéficier de la réversion. Il souhaiterait savoir si une harmonisation de ces régimes sur ce point pourrait être mise en oeuvre et connaître ses intentions à ce propos.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 16/02/1989
Réponse. - Il existe dans notre pays une centaine de régimes de retraites principaux dont les conditions d'attribution et d'âge d'entrée en jouissance sont différentes. Cette disparité s'accroît encore dans les droits du conjoint survivant. L'attachement des différentes catégories socioprofessionnelles à ces spécificités ne permet pas d'harmonisation autoritaire qui du reste n'a été envisagée par aucun gouvernement. C'est donc une recherche patiente de l'harmonisation et sur le long terme que les disparités relevées par l'honorable parlementaire se réduiront.
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