Question de M. PONTILLON Robert (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 13/10/1988
M. Robert Pontillon attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des C.E.S. dans les Hauts-de-Seine. La qualité des conditions de fonctionnement de ces établissements ne dépend pas seulement en effet de la disponibilité des enseignants et du taux d'encadrement, mais aussi en grande partie des moyens matériels et financiers disponibles. Or ces moyens diffèrent selon l'environnement social, les populations concernées, les concours extérieurs mobilisables, ce qui détermine des disparités importantes. Dans les Hauts-de-Seine, d'évidentes inégalités existent entre Neuilly et Gennevilliers, ou entre Courbevoie et Villeneuve-la-Garenne, et les chances des enfants ne sont dès le départ pas les mêmes selon leur commune de résidence. Dans certains collèges du département, une fois réglées les dépenses de chauffage et de cantines, il ne reste plus rien pour l'achat d'équipement ou de mobilier scolaire, ni pour l'entretien et le fonctionnement courant. Dans certains cas, cette déficience peut être comblée par le recours aux contributions exigées des parents ; dans d'autres, cette possibilité est par définition exclue. C'est ainsi par exemple que dans un C.E.S. de Villeneuve-la-Garenne, l'alimentation en eau de la salle de physique n'a pas pu être rétablie depuis plusieurs années faute des crédits nécessaires. A l'évidence, la décentralisation et la mise en place des bassins de formation ignorent ces disparités qui ne font que s'aggraver avec le temps. Dès lors il souhaiterait savoir quelles instances peuvent utilement être saisies de ces problèmes et ont compétence à corriger ces disparités, ou à défaut quels sont les projets du gouvernement pour rétablir dans les établissements du second degré des conditions d'éducation égales pour tous les élèves.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/02/1989
Réponse. - Le fonctionnement et l'équipement des collèges relèvent, depuis la mise en oeuvre des mesures de décentralisation, des conseils généraux : c'est donc le conseil général des Hauts-de-Seine que l'intervenant doit saisir des disparités qu'il a constatées dans les conditions de fonctionnement des collège de ce département, en particulier à Villeneuve-la-Garenne et dans les villes proches, puisqu'il s'agit essentiellement de charges de service général (chauffage) ou d'entretien (alimentation en eau d'une salle spécialisée). Il s'agit là de dépenses de fonctionnement imputables sur le budget des établissements, établi à partir de la subvention de fonctionnement allouée par le conseil général, selon des critères dont il a le libre choix, et dans le but d'assurer la marche des collèges et de garantir la gratuité aux familles. Il faut observer en effet que, à part l'achat des fournitures scolaires personnelles, les familles ne contribuent qu'au fonctionnementdu service annexe d'hébergement, à condition toutefois qu'il s'agisse d'élèves demi-pensionnaires. A toutes fins utiles, il est précisé que des mesures de déconcentration ont accompagné la mise en oeuvre de la décentralisation : la gestion des crédits destinés à couvrir les dépenses pédagogiques laissées à la charge de l'Etat est confiée au recteur, habilité à fournir à l'intervenant les réponses aux questions qui pourraient être posées dans ce domaine.
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