Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 13/10/1988
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, s'il n'envisage pas, dans un louable souci d'information et de relations confiantes et courtoises entre les élus locaux et les administrations, de donner des instructions aux directeurs départementaux pour qu'ils informent les maires, notamment en zones rurales, des changements d'affectation des ingénieurs subdivisionnaires et des chefs de sections principaux. Ces fonctionnaires, responsables d'un service public en zones rurales, ne sont-ils pas en étroite relation avec les maires des localités où ils exercent leurs fonctions.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 19/01/1989
Réponse. - Il est effectivement tout à fait souhaitable que les élus locaux soient tenus informés en temps voulu des changements d'affectation des ingénieurs et techniciens des travaux publics de l'Etat chargés d'une subdivision territoriale de l'équipement. Il appartient aux préfets et aux directeurs départementaux de l'équipement de veiller à cette information. Je ne manquerai pas de le leur rappeler, dans les cas où cela s'avérerait nécessaire.
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