Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 20/10/1988
M. Louis Moinard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les difficultés des éleveurs de porcs. Outre le marasme du marché, ils supportent des charges dont l'alimentation est le poste le plus important. De nombreux éleveurs soucieux d'être compétitifs font consommer les céréales produites par des agriculteurs voisins. Cette transaction de ferme à ferme est pénalisée depuis cette année par une taxe de coresponsabilité de 8,044 francs par quintal. Il lui demande de bien vouloir envisager un amendement de cette taxe, peu encourageante pour la transformation des céréales régionales, qui dans ce cas ne coûte rien au budget de la C.E.E. Cette méthode ne serait-elle pas aussi efficace que celle des subventions.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/01/1989
Réponse. - Instauré en 1986 pour faire participer les agriculteurs au financement des dépenses liées à l'écoulement de leur production, le prélèvement de corresponsabilité céréalière doit être maintenu à un taux modéré afin de ne pas perturber l'économie du secteur : une assiette large s'impose. Il est donc légitime d'assujettir toutes les céréales mises sur le marché, en particulier dans le cas d'échanges directs entre agriculteurs. On rappellera ici deux évolutions qui vont dans le sens d'une réduction du coût d'approvisionnement des éleveurs : l'exonération de la coresponsabilité des céréales transformées à façon et la prime d'incorporation, en cours de discussion dans les enceintes communautaires. Ces orientations conforteront les mesures prises par le Gouvernement pour améliorer durablement la situation du secteur porcin. D'autres réflexions sont en cours, visant à renforcer l'efficacité de la filière porcine française par une meilleure articulation de ses relations internes.
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