Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - G.D.) publiée le 03/11/1988
M. Pierre Laffitte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la nécessité de mieux organiser les choix des procédés de chasse, notamment en ce qui concerne les cervidés dans les départements où la gestion par les fédérations de chasse du grand gibier n'est pas soutenue par des traditions anciennes. S'ajoutent en effet à des plans de tir parfois inadaptés, des méthodes de chasse qui perturbent l'ensemble des hardes et provoquent des hécatombes non comptabilisées et parfois liées à des actes de vandalisme sans rapport avec la chasse véritable. Il lui demande s'il estime possible de mettre en place une réglementation qui, lorsque des preuves irréfutables d'anomalies existent, puisse permettre de protéger efficacement les cervidés.
- page 1215
Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 09/02/1989
Réponse. - Soumis au plan de chasse, les cervidés peuvent être chassés à courre et à tir. La chasse à courre est ouverte du 15 septembre au 31 mars et s'exerce sur les chevreuils et sur les cerfs mâles à l'exclusion des biches. Les cervidés peuvent également être chassés à tir avant l'ouverture générale de la chasse si le préfet le décide ainsi. Pendant cette période d'ouverture spécifique qui s'étend du 1er juin à l'ouverture générale pour le chevreuil et du 1er septembre à l'ouverture générale pour le cerf, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à l'approche ou à l'affût par les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle. Pendant la période d'ouverture générale, la chasse à tir de ces espèces peut être pratiquée dans des conditions qui relèvent de la seule responsabilité du détenteur du droit de chasse. Il ne paraît pas qu'un surcroît de réglementation soit de nature à assurer, là où cela est nécessaire, l'exercice de la chasse des cervidés dans des conditions d'éthique satisfaisantes. L'effort doit davantage porter sur l'éducation du chasseur, mission qui peut incomber aux fédérations départementales et aux associations spécialisées. Enfin, si des animaux sont chassés et abattus sans faire l'objet d'un marquage individuel au moyen d'un bracelet, il y a infraction à la loi instituant le plan de chasse. Une telle infraction doit être recherchée et constatée par les gardes de la chasse et de la faune sauvage, elle est constitutive d'une contravention de cinquième classe (amende de 2 500 à 5 000 F).
- page 231
Page mise à jour le