Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 03/11/1988
M. Roger Husson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale chargé des handicapés et des accidentés de la vie, sur les suites qu'il compte donner à la " journée pour la dignité " qui s'est déroulée aux jardins des Tuileries. En effet, les associations de handicapés ont émis un certain nombre de demandes, tels l'augmentation des places dans les C.A.T., l'accueil des personnes âgées handicapées, l'éducation des jeunes handicapés mentaux adaptée à chaque cas. Le Gouvernement envisage-t-il de donner suite à ces interrogations et, si oui, laquelle et dans quelles conditions ?
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 08/06/1989
Réponse. - Le Gouvernement est tout à fait conscient de l'important retard pris en ce qui concerne l'accueil des adultes handicapés, notamment les personnes handicapées mentales et les polyhandicapés. Il entend oeuvrer pour que soient mis à la disposition des handicapés les moyens nécessaires pour leur permettre de réaliser toute l'autonomie dont elles sont capables et d'accéder à l'insertion sociale. Il s'agit en particulier d'offrir une prise en charge adaptée aux nombreux jeunes lourdement handicapés qui sortent des institutions spécialisées pour l'enfance, et qui arrivent à l'âge adulte, par la création d'un nombre de places suffisant tant dans le secteur du travail protégé que dans celui de l'accueil des handicapés les plus lourds. Cet effort sera encore accru dans l'avenir puisque le Gouvernement a prévu pour 1989 la création de 1 840 places de centres d'aide par le travail, ce qui marque une progression de plus de 50 p. 100 par rapport à l'année précédente. Parallèlement, le développement des ateliers protégés et l'insertion individuelle dans les entreprises de travailleurs de structures de travail seront encouragés. Enfin, est constituée une enveloppe nationale exceptionnelle qui, s'ajoutant à l'effort de redéploiement opéré dans les départements, permet de créer, en 1989, sept cents places supplémentaires pour adultes gravement handicapés. Il est indispensable que cet effort soit accompagné par celui des conseils généraux qui, depuis les lois de décentralisation, sont responsables de l'hébergement et du maintien à domicile des personnes handicapées et doivent créer des foyers occupationnels pour les adultes disposant d'une certaine autonomie mais ne pouvant travailler, ainsi que des foyers pour l'hébergement de ceux qui exercent leur activité professionnelle en secteur de travail protégé. Enfin, face à cette situation d'urgence, des dispositions exceptionnelles ont été prises pour permettre, grâce à une modification dans ce sens de la loi d'orientation du 30 juin 1975, le maintien, si nécessaire, de jeunes adultes handicapés dans des établissements médico-éducatifs dans l'attente d'une solution adaptée à leurs besoins. Par ailleurs, l'Etat entend poursuivre ses efforts pour le financement des tutelles d'Etat et montrer ainsi l'importance qu'il attache au développement des services tutélaires pour favoriser l'insertion sociale des handicapés. En 1988, un crédit de 80 000 000 F a été consacré au financement de la tutelle d'Etat, alors qu'il est prévu de le porter à 109 M.F. (dépenses nettes) en 1989, ce qui permettra de faire face aux dépenses supplémentaires entraînées par l'application du décret n° 88-762 du 17 juin 1988 qui prévoit que la curatelle déférée à l'Etat en vertu de l'article 433 du code civil est désormais organisée et financée comme tutelle d'Etat. Cette attention accordée à la situation des adultes va de pair avec le souci de poursuivre l'adaptation des établissements de l'enfance handicapée qui doivent, d'une part, créer des sections pour l'accueil des enfants polyhandicapés et, d'autre part, s'ouvrir sur l'extérieur et dégager et mettre en oeuvre les moyens nécessaires au développement de l'intégration scolaire et sociale des enfants handicapés.
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