Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 03/11/1988
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les effets de la hausse continue des loyers dans l'agglomération parisienne, sur l'hébergement des personnels relevant de son autorité. Quelle que soit leur place dans la hiérarchie, les personnels militaires qui ont des enfants à charge et qui n'ont pas de ressources autres que leur solde sont désormais dans l'impossibilité de louer des appartements à des prix abordables pour eux sur le marché dit libre du logement. Dans ces conditions, il lui demande s'il n'envisage pas de réexaminer les conditions de cession de la caserne Dupleix et d'exiger qu'un nombre nettement accru de logements soit réservé aux personnels militaires, en particulier ceux que les nécessités du service amènent dans l'agglomération parisienne pour une durée de deux ou trois ans.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 26/01/1989
Réponse. - La politique du logement mise en place par le département de la défense au profit de ses personnels vise à compenser les sujétions inhérentes à la fonction militaire, afin de permettre à chacun de se loger convenablement. Conscient des difficultés rencontrées par les militaires affectés en région parisienne, le ministère de la défense développe les actions visant à mettre à la disposition des intéressés des logements dont les loyers sont compatibles avec leurs ressources. De plus, un effort particulier est fait pour améliorer la qualité du parc existant. Les accords pris avec la ville de Paris relatifs à la cession de la caserne Dupleix devront permettre aux armées de disposer dans les prochaines années d'environ deux cent-vingt logements supplémentaires, ce qui représente un effort très important. Dans le cadre de l'aide à la personne, la majoration de l'indemnité pour charges militaires permet de compenser au moins partiellement le coût des loyers pour les personnels contraints d'acquitter un loyer trop important eu égard à leur solde. En outre, les règles d'attribution des logements tiennent compte des charges de famille et accordent pour la région parisienne une priorité au personnel muté.
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