Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 10/11/1988
M. Josselin de Rohan a noté qu'un certain nombre d'opérations touchant les " noyaux durs " des entreprises privatisées s'étaient déroulées ces dernières semaines et que plusieurs institutions financières ou groupes nationalisés semblent être impliqués dans des acquisitions de titres ayant pour conséquence de modifier la composition du capital desdites entreprises. Il demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, s'il peut lui donner l'assurance que ces groupes ou banques n'ont pas agi selon les directives du Gouvernement et, dans le cas contraire, s'il sera rendu compte à la représentation nationale des conditions et des mobiles de l'intervention de l'Etat.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/02/1989
Réponse. - Les opérations récentes touchant les " noyaux durs " des entreprises privatisées auxquelles fait référence l'honorable parlementaire n'ont été ni initiées ni encouragées par le Gouvernement. Les entreprises et institutions publiques, qui ont été introduites dans les noyaux stables des sociétés privatisées par le précédent gouvernement, doivent se déterminer en fonction de leurs intérêts. Il n'est en tout état de cause pas question de renationaliser les entreprises qui ont été privatisées ; il est en revanche souhaitable que soient levées les contraintes imposées en matière de détention de leurs titres aux investisseurs des groupes d'actionnaires stables désignés, dans des conditions peu transparentes, dans le cadre des opérations de privatisation. Le Parlement aura l'occasion de débattre du rôle des entreprises publiques dans les " noyaux durs " lors de l'examen du projet de loi visant à rendre la liberté aux membres des noyaux stables des entreprisesprivatisées.
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