Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 10/11/1988
M. Josselin de Rohan rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sa question écrite n° 858, parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 14 juillet 1988. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui faire connaître quelle sera l'attitude de la France lors de la renégociation prochaine du régime préférentiel accordé aux exportations de beurre néo-zélandais vers le Royaume-Uni. Il lui expose qu'il y aurait quelque paradoxe à ne pas diminuer sensiblement le contingent actuel, compte tenu des efforts drastiques consentis par la C.E.E., et par la France en particulier, pour maîtriser leur production laitière.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/01/1989
Réponse. - Le régime préférentiel accordé aux importations de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni constitue une dérogation au principe de la préférence communautaire. Initialement prévue jusqu'en 1977, celle-ci apparaît d'autant plus grave qu'elle se prolonge de manière excessive. Le contexte de maîtrise de la production laitière, avec ses conséquences pour les producteurs communautaires - en français en particulier - constitue une raison majeure pour obtenir une réduction importante de ce contingent de beurre néozélandais. C'est le sens des interventions du Gouvernement français dans la négociation communautaire actuellement en cours sur la reconduction de ce régime préférentiel pour les prochaines années.
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