Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 10/11/1988

Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis s'indigne auprès de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace de la mise en place par la direction des P. et T. de centres de tri parallèles destinés à faire échec à la grève engagée par les postiers pour un salaire minimum de 6 000 francs et la défense du statut. Elle lui rappelle que le code du travail interdit formellement le recours à du personnel intérimaire pour remplacer les personnels grévistes. Or, c'est précisément ainsi que fonctionnent ces centres de tri clandestins. Cette méthode n'est pas seulement illégale, elle est également très coûteuse pour les usagers et inadmissible de la part d'une direction qui prétend ne pas pouvoir satisfaire les justes revendications des postiers mais qui trouve les moyens de financer une pareille opération. En conséquence, elle lui demande : de respecter le droit de grève et les dispositions légales protégeant son exercice ; de mettre immédiatement un terme à la pratique des centres de tri parallèles ; d'engager enfin la négociation avec les personnels concernés dans l'intérêt du service public et des usagers.

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Réponse du ministère : Postes publiée le 29/12/1988

Réponse. - Au cours des mouvements revendicatifs de certaines catégories de personnel le droit de grève a été respecté et n'a à aucun moment été remis en cause. Mais son utilisation s'est concrétisée par une entrave à la liberté de travail des agents non grévistes et parfois par un blocage d'établissements importants. Devant cette attitude, la poste se devait de maintenir et d'assurer le mieux possible la continuité du service public. Son rôle majeur dans la vie économique du pays lui imposait de prendre des mesures de remplacement afin de limiter les conséquences pour les particuliers et les entreprises. Les centres de secours, exceptionnellement mis en place, étaient parfaitement contrôlés par la poste et n'avaient aucun caractère d'illégalité. La volonté de dialogue et d'apaisement qui a animé tous les responsables de la poste ne pouvait exclure l'application de dispositions utilisées comme mesures conservatoires.

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