Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 17/11/1988

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation de l'académie de Lille dans le domaine des formations post-baccalauréat. En effet, la part de l'académie de Lille dans les formations post-baccalauréat ne dépasse pas 5,7 p. 100 des effectifs nationaux (en 1985-1986) et 5,6 p. 100 pour les effectifs universitaires. Il s'ensuit un déficit de près de 20 000 étudiants en université par rapport à la moyenne de la France. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de remédier à cet état de fait.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/02/1989

Réponse. - L'effort entrepris depuis 1982 à tous les niveaux de scolarisation débouche d'ores et déjà sur une résorption du retard dans l'accès des jeunes au baccalauréat mais le sous-encadrement dans les établissements d'enseignement supérieur demeure préoccupant, comme l'atteste l'importance des heures complémentaires versées aux universités. Il faut néanmoins prendre en compte le fait que 117 postes d'enseignement ont été créés dans l'académie depuis 1984. Cet effort sera activement poursuivi dans le cadre du budget 1989, qui a permis de dégager des moyens supplémentaires en personnel enseignant pour le supérieur. S'agissant des personnels A.T.O.S., outre le fait que l'arrêt du gel des postes a été décidé, une politique de déblocage, de création et de redéploiement a été mise en oeuvre, pour laquelle il sera fait appel aux exigences de l'évaluation et à la responsabilité qui incombe à chaque établissement. Le précédent contrat de plan a manifesté un effort très important de l'Etat et l'amélioration des capacités d'accueil de l'académie de Lille en matière d'enseignement supérieur sera poursuivie grâce au nouveau contrat actuellement en discussion.

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