Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 17/11/1988
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur les menaces de fermeture qui pèsent sur la fabrique de fauteuils de relaxation Condor à Aubervilliers. Cette entreprise tient une place importante dans l'industrie du bois et de l'ameublement en France, sa disparition porterait préjudice à la vie économique de la commune et de la région. Le tribunal de commerce d'Aubervilliers a conclu à la viabilité de l'entreprise et s'est prononcé favorablement pour la reprise. Le 6 décembre il devrait statuer définitivement sur la personne du repreneur et définir les modalités de la passation. Elle lui demande comment il compte intervenir pour que cette opération ait lieu dans les meilleures conditions possibles, afin que soient sauvegardés l'activité et les intérêts du personnel de cette société.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 23/02/1989
Réponse. - En dépit du fait que les pouvoirs publics ne puissent interférer dans les décisions liées à une instance judiciaire, le ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire suit toutefois avec beaucoup d'attention l'évolution des affaires de sa compétence. En ce qui concerne la société Condor, dont la mise en règlement judiciaire est intervenue le 2 août 1988, un plan de redressement a été présenté par M. Faure, gérant de la S.A.R.L. Condor et président-directeur général de l'entreprise Beka France, société mère de Condor. En l'absence d'autres propositions, le tribunal de commerce de Bobigny a accepté, lors de son audience du 27 décembre 1988, celle de M. Faure. Ce plan prévoit : la fermeture de l'établissement d'Aubervilliers ; le rapatriement de son activité sur le site de Beka France, à Roanne (Loire) ; le maintien du réseau de commercialisation de Condor ; la reprise de vingt-sept salariés sur un effectif de trente-neuf ; le bénéfice du FNEpour cinq salariés ; le remboursement du passif de la société à terme par M. Faure. Ce plan a été mis en application dès le 27 décembre 1988 et le plan social a été présenté au personnel, conformément à la procédure prévue en la matière, le 2 janvier 1989.
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