Question de M. GIROD Paul (Aisne - G.D.) publiée le 17/11/1988
M. Paul Girod appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur la nécessité d'autoriser E.D.F. à effectuer les investissements nécessaires à la mise à niveau et à la modernisation du réseau de distribution. En effet, grâce à la constante volonté des gouvernements successifs et à l'effort d'investissement consenti par la nation, Electricité de France dispose actuellement d'une production d'électricité bon marché. Très logiquement, E.D.F. a commencé par investir dans la production d'électricité puis dans le transport. Si l'on considère que le parc de centrales est conforme aux objectifs assignés, il n'en va pas de même du réseau de distribution. Celui-ci est resté à la fois dans sa conception et dans son équipement actuel (faibles sections, lignes relativement vétustes) inférieur aux besoins des usagers et aux disponibilités de la production. Les usagers industriels, tertiaires (avec l'informatique) et individuels (avec les progrès de la domotique) exigent un courant fiable et de bonne qualité. L'usager ne peut accepter des chutes de tension ou des coupures, mêmes brèves, trop fréquentes. De plus, si le réseau très haute tension semble avoir été heureusement harmonisé avec les investissements dans les grandes centrales, il ne semble pas que la réflexion ait été poussée avec la même vigueur en ce qui concerne la distribution finale aux usagers et qu'en particulier il n'ait pas été mené d'étude prospective précise sur les besoins futurs du monde rural. La situation actuelle peut donc se résumer ainsi : il est dans l'intérêt de la nation que se développe l'utilisation de l'électricité. Cette électricité, compte tenu d'un effort considérable d'investissement, est actuellement disponible dans les centrales et le réseau de transport, mais l'usager ne peut en bénéficier normalement car le réseau de distribution, dernier maillon de la chaîne, ne permet pas de l'acheminer convenablement jusqu'à l'utilisateur final. Il convient de remarquer d'ailleurs que l'importance de l'investissement est sans commune mesure avec celui déjà consenti qui ne trouvera sa rentabilité économique que lorsque le dernier maillon de la chaîne sera de qualité comparable aux autres. C'est pourquoi il lui demande quelle est la politique qu'il entend suivre en la matière.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 19/01/1989
Réponse. - L'amélioration de la qualité de service en matière de distribution d'électricité sera une des priorités que le ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire fixera à Electricité de France dans le cadre du prochain contrat d'objectifs. Le ralentissement du programme nucléaire a déjà permis à E.D.F. d'accroître ses investissements dans les réseaux : ainsi près de soixante-dix postes-sources haute tension - moyenne tension (soit 1,5 milliard de francs d'investissements) ont été réalisés en 1988. Cet effort sera poursuivi par l'établissement en 1989. Ces efforts conduiront à terme à une réduction sensible du temps moyen de coupure par abonné, qui est un des critères permettant de mesurer l'efficacité des actions menées par E.D.F. en la matière. Le fonds d'amortissement des charges d'électrification participe à ces efforts dans le domaine de l'électrification rurale. Une étude a été réalisée sur ce point en 1987 par E.D.F., en collaboration avec les différentes parties concernées ; elle a fait apparaître que le taux d'abonnés mal desservis a diminué de 21,55 p. 100 en 1980 à 7 p. 100 en 1987.
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