Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 24/11/1988
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la décision prise à la conférence agricole du 28 février 1988, tendant à octroyer une aide financière destinée aux travaux d'équipements, notamment hydrauliques, en zones défavorisées. Il lui rappelle qu'à la suite de cet engagement un arrêté publié au Journal officiel le 24 avril 1988 a rétabli des prêts bonifiés en faveur des associations syndicales, foncières ou de type loi de 1901, qui réalisent des travaux hydrauliques agricoles. Cependant, il semble que l'affectation des fonds nécessaires à ces différentes mesures a été retardée. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions sont envisagées afin que, dans les meilleurs délais, cette aide financière indispensable en matière d'équipement pour notre agriculture soit attribuée.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 19/01/1989
Réponse. - Le Gouvernement a tenu à respecter tous les engagements pris lors de la conférence agricole du 28 février 1988, c'est pourquoi un crédit de 50 MF est inscrit au sein de la loi de finances rectificative pour 1988, destiné à assurer le financement des associations qui réalisent des travaux d'hydraulique agricole.
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