Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 24/11/1988
M. Jean Cluzel appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le financement des travaux de l'hôtel des Invalides. En effet, cette dépense, d'une cinquantaine de millions de francs, demeure entièrement à la charge du ministère de la défense alors qu'il avait été envisagé que le département de la culture y participe. Compte tenu des difficultés que le budget de la défense risque de connaître, il lui demande s'il ne serait pas plus conforme à la réalité budgétaire que le ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, conformément à ce qui avait été prévu initialement, prenne une quote-part de ces travaux.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 12/01/1989
Réponse. - Les travaux de restauration des monuments historiques affectés au ministère de la défense sont financés à parité par le ministère de la défense et le ministère chargé de la culture. Les travaux concernant l'hôtel national des Invalides ne font pas exception à cette règle. A cet égard, les crédits budgétaires d'un montant de 50 millions de francs en autorisations de programme, prévus au titre de 1989 et qui permettront principalement de redorer le dôme, représentent le montant global de la participation paritaire des deux départements ministériels.
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