Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 24/11/1988
M. Pierre Lacour attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sur les termes du décret n° 87-153 du 5 mars 1987, lequel prévoit que les conservateurs en poste dans les musées d'associations ne pourront plus postuler des emplois du même type auprès des collectivités territoriales, alors qu'ils sont en réalité issus de la même filière de formation et que, précédemment, ils avaient tout naturellement le choix entre une association et une collectivité publique. Dans la mesure où ce texte risque de compromettre la carrière de ces conservateurs et menacerait la survie même des musées concernés, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il envisage de prendre, visant à porter remède à cette situation à bien des égards préoccupante.
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Réponse du ministère : Collectivités territoriales publiée le 16/03/1989
Réponse. - Les conditions de recrutement et de carrière des conservateurs de musées relèvent du droit du travail lorsque ces conservateurs dirigent des musées appartenant à des associations. Les dispositions législatives et réglementaires régissant la fonction publique sont, elles, applicables aux conservateurs des musées de l'Etat ou des collectivités territoriales. Les conservateurs de musées associatifs, agents de droit privé, n'ont pas vocation à être intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale au titre de la constitution initiale de ceux-ci. L'élaboration des statuts particuliers des fonctionnaires territoriaux relevant de la filière culturelle est actuellement à l'étude. Ils fixeront notamment les conditions du recrutement de ces fonctionnaires qui pourrait s'opérer sur titres. Il conviendra alors de déterminer dans quelle mesure les titres requis antérieurement à la date de publication des statuts particuliers précités permettront à ceux de leurs possesseurs qui - tels les conservateurs de musées d'associations - n'ont pas la qualité de fonctionnaire d'accéder aux emplois des collectivités territoriales.
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