Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 01/12/1988
M. Roger Husson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, sur la nécessité pour la France de développer ses voies navigables en vue de l'Europe de 1992. La France accuse dans ce domaine des retards qui lui seront préjudiciables vis-à-vis de ses partenaires. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin que le rapport de Mme Chassagne sur le financement des voies navigables soit suivi d'effet, et cela le plus rapidement possible.
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Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux publiée le 26/01/1989
Réponse. - L'évolution défavorable du trafic de marchandises constatée depuis une dizaine d'années et les contraintes budgétaires n'ont pas favorisé la relance des investissements dans le secteur des voies navigables. C'est ainsi que la priorité a été accordée à l'entretien et à la restauration et que la mise en oeuvre du schéma directeur, sur le plan des investissements, a été limitée à quelques opérations d'amélioration des caractéristiques du réseau existant, les franchissements de seuil susceptibles d'assurer le maillage à grand gabarit n'ayant pu être engagés en raison notamment de leur coût élevé. Devant cette situation, une réflexion s'imposait. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de confier une mission à Mme Chassagne en vue de dégager les perspectives de la voie d'eau et d'étudier tous les moyens susceptibles d'apporter une solution au problème que pose le financement des infrastructures fluviales. Ce n'est qu'après l'examen et l'analyse des incidences des propositions faites dans le cadre de cette mission que le Gouvernement pourra arrêter sa position.
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