Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 01/12/1988
M. Roger Husson interroge M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, sur les efforts financiers que le Gouvernement envisage de faire en faveur des parcs naturels régionaux. Le décret du 25 avril 1988 confie à l'Etat le classement d'un territoire en parc naturel et celui-ci doit s'inscrire dans le cadre du développement économique de la région. A cette fin, des moyens sont nécessaires et c'est pourquoi il lui demande ce que son ministère sera en mesure d'apporter pour l'année 1989.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 02/03/1989
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, sur l'intérêt tout particulier qu'il attache à la politique des parcs naturels régionaux. Ces derniers ont à la fois un rôle de sauvegarde et de gestion du patrimoine naturel et culturel, et un rôle de soutien à un développement économique local respectueux de l'environnement. Le classement d'un territoire en parc naturel régional est une prérogative de l'Etat. L'honorable parlementaire insiste sur l'importance pour les parcs naturels régionaux de pouvoir bénéficier d'un soutien financier significatif de la part de l'Etat. Le décret du 25 avril 1988 met l'accent sur le fondement partenarial de cette politique. Si le classement relève de l'Etat, l'initiative de la demande est locale, à travers l'élaboration de la charte constitutive. Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, est tout à fait favorable à la poursuite de cette politique contractuelle. Le comité interministériel d'aménagement du territoire a décidé que les politiques de l'environnement susceptibles de relever des contrats de plan seraient réservées à des programmes portant sur la gestion, l'animation et la promotion des milieux naturels sensibles dans le cadre de la valorisation touristique du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux correspondent à la volonté du Gouvernement de faire porter les programmes d'aménagement concerté du territoire sur des zones géographiques précises et de contribuer à la mise en valeur des potentiels locaux. A l'issue des débats budgétaires, le montant total des crédits réservés aux parcs naturels régionaux en 1989 sera sensiblement supérieur à celui des années antérieures. En effet, ces parcs constituent des points forts de la politique du ministère chargé de l'environnement et l'une des priorités de plusieurs conseils régionaux. A ce titre, l'intervention du secrétariat d'Etat à l'environnement pourrait se situer en 1989 - première année des nouveaux contrats Etat-régions en cours de négociation - à un total de subventions de 32,6 millions de francs pour les vingt-cinq parcs naturels régionaux. Il faut y ajouter les crédits réservés pour les actions interparcs et les parcs à l'étude. L'aide financière de l'Etat à chaque parc sera déterminée en fonction des priorités retenues par le comité interministériel d'aménagement du territoire et des propositions d'engagement financier des partenaires régionaux.
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