Question de M. ALLOUCHE Guy (Nord - SOC) publiée le 01/12/1988
M. Guy Allouche appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les dispositions de la circulaire n° 88-112 du 22 avril 1988 (Bulletin officiel n° 16-1988) concernant l'enseignement religieux et les aumôneries dans l'enseignement public. Le texte précise que la création d'une aumônerie est de droit dès lors qu'elle a été demandée, le recteur étant seul habilité à juger du bien-fondé de cette demande ; il est prévu que l'enseignement religieux prend place dans le cadre du temps scolaire normal de l'établissement et que les collectivités publiques peuvent contribuer aux dépenses relatives au culte et à l'enseignement religieux. La publication de cette circulaire a provoqué de vives réactions de surprise ou d'hostilité, émanant de milieux très divers, mais tous profondément attachés à la laïcité dans notre pays. En conséquence, il lui demande s'il entend maintenir en vigueur cette circulaire ou, au cas contraire, quelles dispositions il projette d'adopter la concernant.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/04/1989
Réponse. - La circulaire n° 88-112 du 22 avril 1988 n'a pas modifié la réglementation relative à l'enseignement religieux et aux aumôneries dans l'enseignement public. En effet, les principes en la matière restent définis par les lois du 9 décembre 1905 et du 31 décembre 1959, le décret n° 60-391 du 22 avril 1960 et son arrêté d'application du 8 août 1960. La circulaire tend, d'une part, à rappeler dans un document unique la réglementation applicable, d'autre part, à prendre en compte des dispositions nouvelles telles que le statut des établissements publics locaux d'enseignement résultant de la décentralisation, l'obligation de motiver les décisions administratives ou les prescriptions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
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