Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 01/12/1988
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les très graves inconvénients entraînés par la disparition du régime postal particulier pour les livres en France. Ce tarif, qui existait voici quelques années, a été supprimé par son ministère afin de réaliser quelques économies sans que soient mesurées à l'époque les conséquences catastrophiques d'une telle mesure sur la vie littéraire et intellectuelle du pays. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre à l'approche du Marché unique européen visant à harmoniser les tarifs postaux en ce qui concerne les livres, afin de ne pas pénaliser injustement les éditeurs français sur le marché intérieur et saisir l'opportunité de l'examen du projet de loi de finances pour 1989 afin de mettre en oeuvre cette mesure dans les meilleurs délais.
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Transmise au ministère : Postes
Réponse du ministère : Postes publiée le 02/02/1989
Réponse. - La classification des catégories d'objets de correspondance a été modifiée par la réforme du 13 juillet 1969. Le système tarifaire français actuel est fondé non sur la nature de l'envoi mais sur la qualité du service proposé, ce qui amène à distinguer deux catégories d'envois, d'une part, les lettres et les plis, et, d'autre part, les paquets. Mis à part les tarifs spéciaux pour les dépôts en nombre et les envois sous forme de sacs de librairie à l'adresse d'un même destinataire, il n'existe pas de tarif spécifique pour les envois de livres dans la mesure où ce produit ne se distingue pas des autres paquets. En revanche, dans le régime international, la France applique un système prescrit par la convention postale universelle qui régit les échanges postaux internationaux. A ce titre, la poste française applique par tradition la réduction maximum de 50 p. 100 pour favoriser la diffusion de la culture française à l'étranger. En ce qui concerne les autres pays d'Europe, les législations nationales ne prévoient pas en général de tarification préférentielle pour l'envoi de livres. Seule la République fédérale d'Allemagne pratique une tarification spécifique à des conditions néanmoins très restrictives. Toutefois, à terme, une unification pourrait intervenir au plan européen en ce domaine.
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