Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 01/12/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, pour quelles raisons n'a pas été envisagée l'extension de l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pendant deux ans pour un premier salarié aux professions libérales.
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Transmise au ministère : Solidarité
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 09/03/1989
Réponse. - Les personnes exercant une activité libérale pouront bénéficier de l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche d'un premier salarié dans les conditions prévues par la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989. Le gouvernement a choisi d'intéresser à cette mesure l'ensemble des travailleurs indépendants, dont les professions libérales constituent une part importante et d'encourager l'ensemble de ces professonnels à s'assurer plus facilement ce concours de personnel salarié lorsqu'il souhaient développer leur activité.
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