Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 08/12/1988
M. René Trégouët appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le problème de la réglementation en matière d'incitation à la consommation médicamenteuse. On constate, en effet, qu'un nombre croissant d'ouvrages et de publications destinés au grand public incitent explicitement à l'automédication et à la consommation de médicaments. Cette incitation, qui prend le plus souvent une forme d'information objective, est dangereuse pour la santé de nos concitoyens car elle n'a pas de justification médicale. Ces ouvrages peuvent accréditer l'idée chez des personnes mal informées que des médicaments, aux effets puissants et quelquefois irréversibles, peuvent être pris sans consultation médicale préalable. Il appartient au Gouvernement de prendre toutes les mesures réglementaires qui s'imposent pour que nos concitoyens, et notamment notre jeunesse, ne soient pas incités par une information mensongère ou délibérément incomplète à consommer des médicaments sans justification ni consultation médicale. C'est pourquoi il lui demande si, dans le strict respect de la liberté de publication, il ne conviendrait pas que le Gouvernement prenne rapidement des mesures susceptibles de prévenir et de punir les abus manifestés en la matière.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 23/02/1989
Réponse. - Parmi les publications destinées à informer le grand public sur les médicaments, il convient d'opérer une distinction. On ne saurait, en effet, désapprouver le principe d'ouvrages visant à donner, dans ce domaine, des informations rigoureuses, objectives et prudentes. Pour les médicaments en vente libre, en particulier, une telle information peut utilement compléter celles que donnent les notices d'emploi et, éventuellement, le pharmacien. Elle éclaire ainsi le comportement des utilisateurs à l'égard de ces produits d'automédication. Quant aux produits délivrés sur ordonnance, elle peut également contribuer à un dialogue utile du patient avec son médecin prescripteur. Les ouvrages respectant ces principes sont donc parfaitement justifiés. En revanche, on ne saurait trop mettre le public en garde contre des publications aux informations mal fondées ou approximatives, omettant les mises en garde nécessaires (effets secondaires, précautions d'emploi, etc.), ou incitant à une consommation excessive ou détournée de sa justification normale. Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale souhaiterait que la loi permette de lutter efficacement contre des abus manifestes à cet égard. Il serait donc défavorable, pour sa part, à ce que la législation réprimant l'incitation au dopage en matière sportive soit étendue de manière à prohiber toute incitation à une consommation abusive de médicaments.
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