Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 08/12/1988
M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur le caractère difficilement admissible des dotations du F.I.A.M. (fonds d'intervention pour l'autodéveloppement en zone de montagne) dans le projet de loi de finances initial. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour corriger cette situation.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 02/03/1989
Réponse. - Le budget du F.I.A.M. a fait l'objet d'un abondement au titre de la loi de finances rectificative pour 1988. Le budget de 35 M.F. qui sera ainsi mis en place pour 1989 correspond à la reconduction des moyens dont ce fonds disposait en 1988.
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