Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 08/12/1988
M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt qu'il avait été décidé lors de la conférence agricole exceptionnelle de février 1988 d'étudier la création d'une I.S.M. " végétale ". Il devait être statué sur l'opportunité de cette création en février 1989. Il lui demande donc de bien vouloir exposer la position du Gouvernement face à ce dossier.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/06/1989
Réponse. - L'aide aux productions végétales a été mise en place à titre expérimental en 1988 à la suite des décisions de la conférence agricole de février 1988. Cette mesure s'applique à la zone de montagne sèche et aux zones défavorisées des départements d'outre-mer et les conditions d'attribution sont semblables à celles requises pour l'I.S.M. cheptel. Les premiers résultats qui ont été recueillis sur son application l'an dernier tentent à montrer l'intérêt de cette aide. Le ministre de l'agriculture a décidé de reconduire le dispositif en 1989. Les instructions nécessaires seront adressées aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt dans les prochains jours.
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