Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 08/12/1988
M. Hubert Haenel prie M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, de bien vouloir dresser un bilan exhaustif du programme de " guichet unique " voulu par la loi " montagne " de 1985. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour favoriser ce type d'action, indispensable pour les zones de montagne.
- page 1387
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 15/06/1989
Réponse. - Les guichets uniques d'information et de conseil pour les travailleurs pluri-actifs ont été mis en place à titre expérimental en 1985. La région Rhône-Alpes a été choisie. L'objectif de ces points d'accueil était d'associer les différents partenaires, afin de faciliter les démarches liées à l'immatriculation, au recouvrement des cotisations et au versement des prestations ainsi que la gestion quotidienne de dossiers. La mise en place des guichets uniques s'avère complexe et certaines difficultés techniques, notamment au niveau de la coordination entre les différents partenaires, sont apparues. De ce fait, au cours de l'année 1988, l'expérience menée dans la Haute-Savoie a été abandonnée. Le seul département de la Savoie poursuit cette action dans trois points d'accueil : Saint-Jean-de-Maurienne, Moûtiers et Albertville. A titre indicatif, il convient de préciser qu'au cours de l'expérience 1 160 personnes se sont adressées aux guichets en 1988, contre 191 personnes en 1985. Un bilan récapitulatant les avantages et les inconvénients de cette entreprise sera établi. Pour ce qui concerne les mesures favorisant ce type d'action, une extension de cette expérimentation à l'ensemble des départements concernés peut être éventuellement envisagée. Toutefois, l'opportunité de mettre en place une structure d'accueil ne peut être appréciée qu'au niveau local.
- page 929
Page mise à jour le