Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 08/12/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, quelle augmentation du prix du tabac décidera le Gouvernement en 1989. Maintient-il son objectif de rattraper les prix européens ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 16/02/1989
Réponse. - Le dispositif relatif à l'évolution des prix des tabacs en 1989, établi après concertation avec la profession, comporte deux étapes. D'une part, les aménagements de la fiscalité des tabacs prévus par la loi de finances pour 1989 ont permis aux producteurs de bénéficier, dès le 2 janvier 1989, d'une hausse moyenne des prix à la production de 4 p. 100 sans modification des prix publics. D'autre part, un relèvement des prix de détail et des prix à la production de 2,5 p. 100 interviendra le 1er mai 1989. Ces deux mesures conduisent à une augmentation moyenne des prix à la production des tabacs de 6,6 p. 100 en 1989. Ces mesures, qui s'ajoutent à celles prises pour abaisser le taux de la T.V.A. et prendre en compte le changement de catégorie de cigarette de référence pour le calcul du droit spécifique, constituent autant de manisfestation de la volonté du Gouvernement de contribuer à l'effort d'harmonisation qui est engagé dans ce secteur sur le plan e uropéen.
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