Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 15/12/1988
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer, année par année, et département par département, le montant de la dotation globale de décentralisation versée à chaque département pour l'élaboration, la révision et la modification des plans d'occupation des sols.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 09/02/1989
Réponse. - Le tableau ci-après indique année par année, et département par département, les montants versés au titre du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation pour l'établissement et de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme : nota voir tableau p.237 et p.238.
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