Question de M. DELGA François (Tarn - NI) publiée le 15/12/1988
M. François Delga demande à M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire s'il envisage de soumettre rapidement au Parlement un texte de loi sur l'usage des détecteurs de métaux (jusqu'ici à l'état de projet dans ses services). Il le prie de bien vouloir lui indiquer, le cas échéant, quelles sont ses orientations dans ce domaine, pour juguler le problème posé par l'utilisation abusive de ce matériel, par une infime minorité, et afin d'en codifier et garantir l'accès et le maniement pour tous.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 26/01/1989
Réponse. - Il est en effet envisagé de soumettre rapidement au Parlement un projet de loi relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux. Ce texte, qui a pour seul objet la protection du patrimoine, prévoit de subordonner à une autorisation du ministre chargé de la culture l'utilisation à des fins de recherches intéressant la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie des matériels dont il s'agit. Il va de soi que les autres opérations de détection de métaux, qu'elles soient le fait de particuliers ou de professionnels, n'entrent pas dans le champ d'application du projet.
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