Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 22/12/1988
M. Georges Gruillot demande à Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille, si elle envisage l'organisation d'une prochaine conférence annuelle sur la famille et si à cette occasion elle entend faire état de propositions visant à harmoniser les législations européennes en la matière. Il la remercie de bien vouloir, le cas échéant, lui en préciser la teneur.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 06/04/1989
Réponse. - Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargée de la famille, informe l'honorable parlementaire que la conférence des familles s'est tenue le vendredi 20 janvier 1989. Celle-ci a eu pour thème " Réalités familiales : nouveaux besoins, nouvelles réponses " et a porté, le matin, sur les aides aux familles en difficulté de logement et, l'après-midi, sur les actions de soutien scolaire. Par ailleurs, concernant d'éventuelles propositions tendant à harmoniser les législations européennes dans le domaine de la famille, dans le courant du second semestre 1989, pendant la présidence française, le thème de la famille sera abordé.
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