Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 29/12/1988
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la remise en cause pour les petits porteurs de la gratuité de gestion des comptes-titres. Il est certain que la gestion de ces comptes entraîne des frais de garde pour les établissements bancaires, cependant ces frais même modestes dépasseront souvent le montant des dividendes perçus par les actionnaires. L'actionnariat populaire se réduira, ce qui n'est pas souhaitable ; n'assistera-t-on pas à une désertion massive des six millions de petits porteurs venus en bourse à l'occasion des privatisations ? Il lui demande si des solutions prenant en compte la modicité des placements ne seraient pas techniquement envisageables. Il le remercie de la réponse qu'il voudra bien lui réserver.
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La question est caduque
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