Question de M. LEGRAND Bernard (Loire-Atlantique - G.D.) publiée le 29/12/1988
M. Bernard Legrand demande à M. le ministre des transports et de la mer de lui faire connaître la nature exacte des mouvements d'avions observés dans le ciel parisien au cours des semaines passées. Il est en effet indispensable, pour la crédibilité de nos services de surveillance, d'identifier les appareils qui, ne respectant pas la réglementation, compromettent gravement la sécurité de notre capitale.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 23/02/1989
Réponse. - Il peut arriver, dans certains cas bien indentifiés, que, pour des raisons de sécurité et de contrôle, les organismes de la navigation aérienne soient amenés à espacer les avions au point qu'un survol, marginal, de Paris par des appareils contrôlés se produise. Trois cas de cette nature ont été répertoriés durant la deuxième quinzaine de novembre. Il s'agissait de survols en bordure de Paris et les rappels appropriés ont été faits aux organismes de contrôle. Le ministre des transports et de la mer n'a pas de compétence en matière de police du ciel et de défense aérienne ; il est cependant bien entendu qu'il fournit aux organismes appropriés toutes les informations sur le trafic contrôlé par ses services.
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