Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 29/12/1988
M. Henri Belcour attire l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur l'augmentation excessive du droit de timbre de la Bibliothèque nationale - seule bibliothèque nationale d'Europe dont l'accès soit payant -, droit qui est passé de 115 francs en 1988 à 140 francs en 1989, ce qui correspond à une augmentation de 22 p. 100 en un an (la carte de vingt-quatre entrées passant quant à elle de 50 francs à 75 francs, soit une augmentation de 50 p. 100). Cette augmentation est peu en rapport avec les directives du ministère des finances qui n'autorise dans le même temps qu'une augmentation maximale de 2,5 p. 100 du prix des livres et des salaires des lecteurs et du personnel de la Bibliothèque. Elle ne correspond pas à une amélioration des conditions de travail, l'année écoulée ayant été perturbée par des grèves quasi permanentes. Un tel dérapage est d'autant plus surprenant qu'il survient l'année même où l'on célèbre le bicentenaire de la Révolution française, dont l'un des actes les plus utiles à l'évolution de la science et les plus féconds fut de déclarer patrimoine national les manuscrits et les livres du roi, des nobles, des abbayes et des chapitres, pour qu'ils soient mis à la disposition de la nation tout entière et non réservé à un petit cercle de privilégiés. Une telle démarche semble bien peu conforme à l'esprit de 89 et fait s'interroger sur le projet de la très grande bibliothèque souhaitée par le Président de la République. Il lui demande s'il n'est pas possible de s'intéresser à ce problème afin que les augmentations de tarifs soient plus limitées.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 02/03/1989
Réponse. - Dans sa séance du 28 octobre 1988, le conseil d'administration de la Bibliothèque nationale a fixé les nouveaux tarifs applicables aux cartes de lecteurs. Il importe de ramener à ses véritables proportions l'augmentation intervenue à cette occasion : s'il est exact que la carte annuelle plein tarif est passée de 115 à 140 francs, la carte de vingt-quatre entrées, quant à elle, est passée de 57,50 (et non 50) francs à 70 (et non 75) francs, soit une progression rigoureusement identique. Le taux de progression lui-même (22 p. 100) doit en outre s'apprécier sur quatre ans et non sur une seule année, puisque c'est une délibération du 24 octobre 1984 qui avait fixé les précédents tarifs. Ces tarifs continuent de se situer à un niveau modeste : si l'on admet que le titulaire d'une carte annuelle effectue, par définition, au minimum vingt-cinq entrées, chaque entrée lui revient au maximum à 5,60 francs, ce qui ne paraît pas excessif comparé, par exemple, à la consultation de services télématiques, pour ne pas parler des consommations les plus ordinaires (communication téléphonique, timbre-poste, ticket de métro...). Il est à cet égard totalement inexact d'affirmer que l'année 1988 a été perturbée par des grèves quasi permanentes, le service public n'ayant été affecté que pendant le mois d'octobre, par un mouvement qui a entraîné la réduction (et non la suppression) des communications aux lecteurs. Au contraire, l'année écoulée a été marquée par des progrès significatifs : rétablissement de la communication du samedi à la salle des périodiques, ouverture de nouvelles salles pour la lecture des microformes et la réserve des imprimés, surtout mise à la disposition des lecteurs du catalogue informatisé. Pour les titulaires de cartes annuelles s'ajoute, depuis le même conseil du 28 octobre 1988, l'entrée gratuite aux expositions de l'établissement. Il serait évidemment toujours possible d'imaginer une gratuité totale des entrées à la Bibliothèque nationale : une telle option irait à l'encontre de toutes les réflexions engagées depuis de nombreuses années, en matière de tarification des services publics, sur la recherche d'un juste partage du financement entre les usagers et les contribuables, et l'on peut observer que, dans ceux des pays européens (essentiellement la Grande-Bretagne et les pays nordiques) qui traditionnellement pratiquent la gratuité, une orientation en sens contraire semble se dessiner.
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