Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 05/01/1989
M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le Premier ministre sur les délais observés pour apporter des réponses aux questions écrites qui sont posées aux membres du Gouvernement. En se référant au règlement du Sénat, à l'article 75, il est précisé que les ministres doivent y répondre dans un délai d'un mois mais qu'ils ont, toutefois, la faculté de réclamer un délai supplémentaire d'un mois pour rassembler, éventuellement, les éléments de leur réponse. Or, il se trouve que la question écrite n° 408 posée à M. le Premier ministre, le 30 juin 1988, et qui a fait l'objet d'un rappel n° 1620, le 22 septembre 1988, n'a obtenu de réponse que le 15 décembre 1988 ; un délai similaire a été également observé pour de nombreuses autres questions écrites, en particulier plusieurs adressées àM. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale au mois d'août 1988 et qui n'ont pas reçu de réponse à ce jour. Au-delà des textes réglementaires, il lui demande si, dans l'esprit des termes de sa circulaire du 25 mai 1988 relative à la méthode de travail du Gouvernement et, notamment, à la section II concernant le " respect du législateur ", il ne serait pas opportun de rappeler aux membres du Gouvernement la courtoisie qu'il y aurait à répondre dans un délai raisonnable aux questions écrites qui leur sont posées.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 04/05/1989
Réponse. - Le Premier ministre remercie l'honorable parlementaire d'avoir attiré son attention sur le non-respect du délai de réponse aux questions écrites. Ce sujet n'a cessé de le préoccuper. En ce qui concerne les questions qui lui sont personnellement adressées, il s'est attaché à faire le nécessaire pour raccourcir considérablement les délais de réponse. Toutefois, un dysfonctionnement interne a fait que cette procédure n'a donné de résultat à ce jour que pour les questions des députés. Celles de Mesdames et Messieurs les sénateurs ont subi un retard injustifié pour lequel le Premier ministre les prie de l'excuser et les assure qu'ils recevront une réponse rapide. En outre, le Premier ministre veillera naturellement à ce qu'il en aille de même dans tous les départements ministériels car, au-delà de la courtoisie nécessaire, il attache la plus extrême importance à l'information du Parlement.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 27/07/1989
Réponse. - En réponse à la question de l'honorable parlementaire, le Premier ministre commence par lui présenter ses excuses pour le retard enregistré à la réponse à laquelle il fait allusion. Le Premier ministre et tous les membres du Gouvernement déploient des efforts pour raccourcir les délais. Ceux-ci, si l'on en croit les statistiques établies par les assemblées elles-mêmes, enregistrent un progrès notable. Le Gouvernement n'a cependant pas l'intention de s'en satisfaire et entend poursuivre dans la voie de l'amélioration, mais il faut également savoir que le nombre des questions adressées par Mmes et MM. les parlementaires aux membres du Gouvernement a plus que doublé en dix ans (pour la seule Assemblée nationale, 8 550 questions en 1977, 19 120 en 1987.) Développer proportionnellement, les moyens en personnel nécessaires pour faire face à cet accroissement n'était pas budgétairement possible. Aussi est-ce avec des moyens insuffisants qu'il faut apporter des réponses ce qui, on en conviendra, ne constitue pas une excuse mais à tout la moins des circonstances atténuantes.
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