Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 05/01/1989
M. Louis Souvet demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, selon quels critères d'intérêt général et géographiques seront mis à la disposition des associations et de leurs fédérations les 250 postes de fonctionnaires dont il a annoncé le placement dans cette position statutaire. Il souligne la nécessité pour les associations spécialisées dans l'animation du milieu rural de bénéficier de l'action de fonctionnaires de l'éducation nationale mis à leur disposition.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/02/1989
Réponse. - Dans le budget 1989 du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a été décidée la création de 250 emplois d'instituteurs destinés à effectuer de nouvelles mises à disposition auprès des organismes complémentaires de l'enseignement public. Conformément à la réponse faite le 10 octobre 1988 à la question n° 1843 du 29 août 1988, la concertation annoncée avec l'ensemble des associations intéressées a été engagée le 21 décembre 1988, afin de définir les modalités des 250 emplois créés au 1er janvier 1989. Ces emplois ont été répartis entre les associations qui bénéficiaient antérieurement de la subvention compensatrice qui leur avait attribuée afin de leur permettre de prendre en charge les personnels dont la mise à disposition avait été supprimée ; c'est une répartition au prorata des emplois d'instituteurs supprimés à la rentrée de l'année scolaire 1987 qui a été finalement retenue. Il appartiendra aux associations bénéficiaires de procéder en leur sein à la répartition géographique de la fraction des 250 emplois qui leur aura été ainsi attribuée.
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