Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 05/01/1989
M. Louis Longequeue attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les préoccupations exprimées par les techniciens de laboratoire des hôpitaux, lesquels craignent la mise en cadre d'extinction de leur classe fonctionnelle, actuellement accessible par concours interne. En effet, si cette mesure était appliquée, les techniciens de laboratoire ne pourraient plus obtenir la parité avec le grade de surveillant chef et se verraient privés d'une possibilité de promotion alors même qu'ils auraient fait la preuve de leur expérience et de leur capacité. Il lui demande ce qu'il compte faire pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 06/04/1989
Réponse. - Le nouveau statut des personnels médico-techniques des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 8633 du 9 janvier 1986 portant dispositions relatives à la fonction publique hospitalière en est actuellement à la phase des études préparatoires au niveau des services du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Ce statut contiendra des dispositions qui concerneront plus particulièrement les techniciens de laboratoire. Les solutions qui seront prises vis-à-vis de ces derniers ne sont pas encore arrêtées et la mise en extinction de ce corps n'est qu'une hypothèse d'étude parmi d'autres. En tout état de cause, il est difficile de préciser donc dans quels délais pourra être publié le futur statut, étant donné le grand nombre des concertations à entreprendre.
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