Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 12/01/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, quelle suite il entend donner aux propositions tendant à relancer l'activité fluviale, que vient de lui présenter la Commission nationale paritaire de l'emploi de la navigation intérieur.
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Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux publiée le 20/04/1989
Réponse. - Les propositions récemment transmises par la Commission nationale paritaire de l'emploi de la navigation intérieure font suite à une réunion que cette instance a tenue le 17 octobre 1988. Elles suscitent d'autant plus d'intérêt de la part du secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux que celui-ci, soucieux de remédier aux problèmes de la voie d'eau en concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, avait tenu à assister personnellement à ladite réunion. Le transport fluvial connaît en effet depuis plusieurs années des difficultés notoires, qu'à justre titre la commission précitée peut attribuer à l'état du réseau des voies navigables. Elle y voit aussi les conséquences du maintien en vigueur d'une réglementation de l'affrètement ancienne. Sur ce point, l'analyse mérite sans doute d'être plus nuancée, mais elle n'est pas non plus sans fondement et des évolutions s'imposent, notamment à l'approche des échéances européennes
. S'agissant du réseau, il souffre d'une insuffisance d'entretien tandis que sa modernisation a jusqu'à présent été différée. C'est pourquoi il était indispensable qu'une revalorisation substantielle des crédits intervienne dès le budget 1989. Cela a été obtenu. L'effort à accomplir dans ce domaine reste néanmoins important et il convient de définir des perspectives pour la voie d'eau. C'est précisément pour arrêter sa position en la matière que le Gouvernement a confié à Mme Chassagne une mission de réflexion, en particulier sur les moyens d'apporter une solution au problème du financement des infrastructures. Un prérapport a été remis, lequel fait actuellement l'objet d'un examen approfondi au niveau interministériel. En ce qui concerne la réglementation, celle-ci n'est effectivement plus totalement adaptée aux exigences de notre époque et le but à atteindre est bien que se développe dans le secteur une grande capacité d'initiative commerciale. Les dispositions existantes ont de ce point de vue déjà été quelque peu assouplies ces dernières années. Elles continueront bien entendu de l'être chaque fois que possible. Reste qu'en la matière, le rôle de l'Etat est d'accompagner et de faciliter les transitions nécessaires, celles-ci ne pouvant se faire sans le concours des professionnels. Pour faciliter ces transitions, le Gouvernement est quant à lui disposé à poursuivre sous une forme amendée, ce dès 1989, l'effort qu'a constitué trois ans durant le plan économique et social adopté en faveur de la batellerie en janvier 1986. A cet effet, il a retenu le principe de nouvelles dispositions qui, par la résorption de la surcapacité de cale en exploitation, la modernisation du parc restant et des mesures sociales d'accompagnement, viendraient ainsi améliorer la situation financière moyenne des entreprises et, partant, créer des conditions plus favorables à l'engagement des réformes qu'appelle le secteur. Ces dispositions sont actuellement en phase terminale d'élaboration. S'agissant enfin des autres thèmes évoqués par la commission paritaire, à savoir la poursuite de la politique des embranchements fluviaux et le rôle accru que pourrait jouer la voie d'eau pour les transports de matières dangereuses ou de conteneurs, en particulier de ceux hors normes, une réponse favorable devrait pouvoir être prochainement apportée sur le premier point. Quant au second, s'il est exact qu'a priori le mode fluvial présente pour ces trafics de sérieux atouts, l'Etat ne peut que s'en remettre aux entreprises pour examiner dans quelles conditions celles-ci seraient en mesure de les exploiter.
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