Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 12/01/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour quelles raisons l'A.N.P.E. semble refuser de participer au lancement du revenu minimum d'insertion, en particulier en ne figurant pas dans les différentes structures nécessitées pour la mise en place du R.M.I., qu'il s'agisse des commissions locales, des instances départementales et des organismes qui pourraient être chargés du suivi de l'action.
- page 56
Réponse du ministère : Travail publiée le 08/06/1989
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la participation de l'Agence nationale pour l'emploi à la mise en place du revenu minimum d'insertion. Cent agents de l'Agence ont d'ores et déjà été affectés auprès des préfets afin d'assurer la liaison avec les conseils départementaux d'insertion, l'Agence se voyant autorisée à créer un nombre identique d'emplois pour conserver son niveau d'effectifs. Cent autres agents de l'A.N.P.E. apporteront leur concours technique aux organismes instructeurs et animeront le développement des actions d'insertion au sein des cellules d'appui placées auprès des commissions locales d'insertion. La mise à disposition des agents concernés sera compensée au niveau budgétaire dans les mêmes conditions. Dans ces conditions, l'A.N.P.E. sera en mesure de participer à la mise en oeuvre des mesures d'insertion associées au revenu minimum d'insertion.
- page 892
Page mise à jour le